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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R421-5