Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section 7 : Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne, Art. R2141-35