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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-361 du 14 mars 2012 relatif à la suppression de la double inscription des marins professionnels demandeurs d'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-361 du 14 mars 2012 relatif à la suppression de la double inscription des marins professionnels demandeurs d'emploi)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R742-38