Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre de membres de chaque section du Conseil national des universités)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 1995
Art. Annexe