Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal est fixé conformément au tableau ci-après :
GROUPE DE PRODUITS |
TAUX NORMAL |
Cigarettes |
63,31 % |
Cigares |
27,16 % |
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes |
57,71 % |
Autres tabacs à fumer |
51,65 % |
Tabacs à priser |
44,90 % |
Tabacs à mâcher |
31,70 % |
Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 183 € pour les cigarettes.
Il est fixé à 115 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, à 60 euros pour les autres tabacs à fumer et à 89 euros pour les cigares.