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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)




COLONNE I
établissement
dont l'activité
est transférée

COLONNE II
personnels
pouvant demander
leur intégration

COLONNE III
date de réalisation
de l'opération
et de titularisation

COLONNE IV
établissement public
de santé effectuant
le recrutement

Maternité du jardin des plantes du pôle hospitalier mutualiste de Saint-Nazaire

1 sage-femme cadre supérieur
13 sages-femmes
4 infirmières puéricultrices
10 auxiliaires de puériculture
1er juillet 2012
Centre hospitalier de Saint-Nazaire