Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2012 fixant les modalités de rattachement à la section criminologie du Conseil national des universités)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2012 fixant les modalités de rattachement à la section criminologie du Conseil national des universités)
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.