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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2012 fixant les modalités de rattachement à la section criminologie du Conseil national des universités)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2012 fixant les modalités de rattachement à la section criminologie du Conseil national des universités)


Le présent arrêté fixe les modalités de rattachement à la section 75 criminologie du Conseil national des universités des professeurs des universités, des maîtres de conférences et des enseignants-chercheurs qui leur sont assimilés en application de l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé.