Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2012 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2012 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les examens professionnels organisés au titre de l'année 2012.