Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides)
Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.