Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nanterre (92))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 14 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4