Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nanterre (92))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nanterre (92))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), dénommé « Centre Hauts-de-Seine », sise 67, rue Edouard-Colonne, 92020 Nanterre.