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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villepreux (78))
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villepreux (78))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4