Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe