Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78))
Les autres dispositions de l'arrêté du 16 juin 2010 susvisé restent inchangées.