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Article L1321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L1321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public sont définies à l'article 431-3 du code pénal et à l'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure.