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Article L768-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L768-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions suivantes :
1° Au titre II : les articles L. 721-1, L. 721-2 ;
2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-3 ;
3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12.