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Article L742-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2012
(Code de la sécurité intérieure)
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Article L742-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2012
(Code de la sécurité intérieure)
Les organismes de secours et de sauvetage en mer sont agréés par l'autorité administrative.