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Article L742-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L742-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en application des dispositions de l'article L. 132-1 du présent code et des articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles L. 742-2 à L. 742-7.