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Article L613-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L613-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Sauf dérogations pour certaines modalités de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux définies par décret en Conseil d'Etat, les agents exerçant une activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 doivent porter, dans l'exercice de leurs fonctions, une tenue particulière. Celle-ci ne doit entraîner aucune confusion avec les tenues des agents des services publics, notamment de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et des polices municipales.