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Article L411-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2012
au
26/01/2022
(Code de la sécurité intérieure)
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Article L411-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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(Code de la sécurité intérieure)
Les périodes d'emploi et de formation des réservistes de la police nationale sont indemnisées.