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Article L323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

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Les casinos et les groupements, cercles et sociétés organisant des jeux de hasard ou des loteries sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les cas prévus à l'article L. 561-13 du code monétaire et financier.