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Article L315-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L315-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Conformément à l'article L. 2338-2 du code de la défense, les militaires de la gendarmerie nationale peuvent porter leurs armes dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.