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Article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Peuvent être autorisées, à titre exceptionnel, dans les conditions prévues par l'article L. 242-1, les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques ayant pour objet de rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en application de l'article L. 212-1.