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Article L155-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L155-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Sont applicables en Polynésie française les dispositions suivantes :
1° Le titre Ier ;
2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;
3° Au titre III : les articles L. 131-1, L. 131-6 à L. 132-4, L. 132-6 à L. 132-10 ;
4° Le titre IV.