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Article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;
2° Les références au représentant de l'Etat dans le département du siège d'une zone de défense et de sécurité sont remplacées par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;
3° Les références au département sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.