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Article L131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

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Le président du conseil général exerce les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine du département, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, dans les conditions prévues à l'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales.