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Article R313-18-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R313-18-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Les zones A bis, A, B1, B2 et C mentionnées dans la présente section sont définies à l'article R. 304-1.