Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L1321-1, Art. L2339-4, Art. L2339-5, Art. L2339-9, Art. L2339-12, Art. L2339-13, Art. L2339-14, Art. L2339-16, Art. L3211-3, Art. L3225-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L1321-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2339-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2332-2, Art. L2336-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2337-1, Art. L2339-3
Code de la défense. - art. L2331-2 (VD)
Code de la défense. - art. L1321-1 (VD)
Code de la défense. - art. L1321-3 (VD)
Code de la défense. - art. L2332-2 (VD)
Code de la défense. - art. L2336-1 (Ab)
Code de la défense. - art. L2337-1 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-12 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-13 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-14 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-16 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-3 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-3-1 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-4 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-5 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-9 (VD)
Code de la défense. - art. L3211-3 (VD)
Code de la défense. - art. L3225-1 (VD)