Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2012 relatif au taux des contributions patronales de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2012 relatif au taux des contributions patronales de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à : 17,94 % pour l'exercice 2007 ; 18,02 % pour l'exercice 2008 ; 18,10 % pour l'exercice 2009 ; 17,95 % pour l'exercice 2010 ; 18,03 % pour l'exercice 2011.