Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996 Sct. TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES, Art. 42, Sct. Chapitre Ier : Organisation, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre II : Autorisation, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Chapitre III : Déroulement de la manifestation, Sct. Section 1 : Direction des vols, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Section 2 : Participation, Art. 56, Art. 57, Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Chapitre IV : Contrôle de la manifestation, Art. 62, Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Chapitre VI : Les manifestations présentations publiques en intérieur, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72