Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 7, Art. 18, Art. 8, Art. 14, Art. 36, Art. 41, Art. 34