Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 avril 1996 Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre II : Autorisation des manifestations aériennes, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : AUTORISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre III : Déroulement des manifestations aériennes, Sct. Section 1 : Direction des vols, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre V-I : Direction des vols., Sct. Section 2 : Participation, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre V-II : Participation., Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE V : DÉROULEMENT DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES, Sct. Titre V-III : Evolutions., Sct. Chapitre IV : Contrôle des manifestations aériennes, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. TITRE VI : CONTRÔLE DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE VII : SERVICES D'ORDRE ET DE SECOURS., Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 avril 1996 Art. 44, Art. 73, Art. 46 , Art. 74