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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2012 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 au personnel relevant du ministre de la défense nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne générale et à l'organisation des services de médecine aéronautique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2012 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 au personnel relevant du ministre de la défense nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne générale et à l'organisation des services de médecine aéronautique)


L'aptitude médicale des personnels relevant du ministre de la défense titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne, de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne ou candidats à la délivrance de ces licences est évaluée par les centres d'expertise médicale du personnel navigant agréés à cet effet par l'autorité nationale de surveillance au regard des normes médicales dites « Euro Class 3 ».
Le détail des normes médicales d'aptitude, la périodicité des visites et les formulaires des certificats sont fixés par l'arrêté du 16 mai 2008 susvisé.