Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Maison de l'histoire de France)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Maison de l'histoire de France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.