CONNAISSANCES ASSOCIÉES

LIMITES

3.1. GESTION DES DOSSIERS CLIENTS ET FOURNISSEURS

3.1.1. ANALYSE DES ACHATS ET DES VENTES

3.1.2. DOCUMENTS COMMERCIAUX

- Devis, factures pro forma

- Documents de commande

- Bons de livraison, expédition, réception

- Factures de doit, d'avoir et relevés (y compris dans les échanges intra-communautaires)

3.1.3. RÈGLEMENTS

- Les différents moyens : espèces, chèques et virements, cartes de paiement, effets de commerce

- Suivi des règlements : impayés, relances et reports d'échéances

- Relations courantes avec les banques

3.1.4. MÉTHODES DE VALORISATION DES STOCKS

3.1.5. LES LOGICIELS DE GESTION COMMERCIALE

Les paramètres et les fonctionnalités d'un logiciel de gestion commerciale

- Organisation et présentation de statistiques sous forme de tableaux, graphiques, synthèses, suivi des commissions aux représentants (dans des cas courants)

- Passation des commandes par courrier, téléphone, télématique, etc.

- Établissement (et calculs) à partir de documents préimprimés ou élaborés à l'aide de l'outil informatique

- Opérations de contrôle, vérifications de conformité

- L'étude des moyens de paiement devra tenir compte de l'importance respective de chacun d'eux dans les usages commerciaux

- Procédures de relance

- Recours contentieux

-Trois méthodes : coût moyen pondéré de fin de période, coût moyen pondéré après chaque entrée, premier entré, premier sorti

- Incidence du choix de la méthode sur le résultat

- Édition des devis et des factures, des bons de livraison, des relevés de factures, gestion des stocks et gestion des relances, statistiques...

3.2. GESTION DES DOSSIERS DU PERSONNEL

3.2.1. PARTICIPATION AUX OPÉRATIONS

DE RECRUTEMENT

Les procédures de recrutement externe et interne

- Les différents types de besoins (permanents, temporaires)

- L'appel et le traitement des candidatures

Les formalités administratives (légales et propres à l'entreprise) liées au recrutement

Les opérations administratives liées au traitement des demandes de stages (ou de périodes de formation) et de travaux temporaires ou saisonniers

3.2.2. PARTICIPATION AUX TÂCHES LIÉES À LA FORMATION DU PERSONNEL

Le plan de formation et sa mise en œuvre

- L'offre en matière de formation

- Les conditions de mise en place d'une action de formation prévue au plan de l'entreprise

- Les éléments de coût de revient d'une action de formation

Les demandes individuelles de formation

Les conditions de recevabilité et le traitement de ces demandes

La mesure statistique de l'effort de formation de l'entreprise

3.2.3. PARTICIPATION AU SUIVI ADMINISTRATIF DU PERSONNEL

Les modalités d'évaluation et d'appréciation du personnel

Les modalités de collecte et de contrôle des absences et des congés

- Le suivi régulier des jours de congés déjà utilisés et l'information des salariés sur leurs droits à congés

La mise en évidence du phénomène de l'absentéisme

Les modalités de contrôle du temps de travail

La collecte des informations

3.2.4. PARTICIPATION AUX TRAVAUX RELATIFS À LA PROTECTION DU PERSONNEL (HYGIÈNE ET SÉCURITÉ)

- L'information des salariés en matière de règles d'hygiène et de sécurité

- Les formalités administratives liées aux accidents du travail

- La mesure de l'évolution des accidents du travail ou des maladies professionnelles et de leur gravité

3.2.5. PARTICIPATION AUX TRAVAUX RELATIFS À LA PAIE

- Les informations à prendre en compte pour le calcul du salaire

- Le bulletin de salaire

- Les modalités de reversement des charges sociales aux organismes concernés

3.2.6. PARTICIPATION AUX TRAVAUX RELATIFS AU DÉPART DU SALARIÉ

• - Les formalités liées à la démission du salarié ou à l'expiration normale du contrat de travail (échéance du terme, départ à la retraite) :

• les documents à fournir au salarié (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte)

• les supports à mettre à jour (le registre unique du personnel, le dossier du salarié, le fichier du personnel)

- Les formalités liées aux licenciements :

• la procédure de licenciement (délais et modalités à respecter)

• l'indemnité de licenciement

• les documents à fournir aux salariés (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte)

• les supports à mettre à jour (registre unique du personnel, dossier du salarié, fichier du personnel)

3.2.7. PARTICIPATION AUX TRAVAUX RELATIFS À LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

- Les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel :

• les formalités administratives : les prescriptions à respecter, l'information des salariés, des organisations syndicales

• les conditions matérielles du déroulement des élections : la préparation de la salle, la réservation du mobilier et du matériel électoral (urne, isoloirs), désignation des membres du bureau

- Les modalités d'organisation et le suivi des réunions du comité d'entreprise ou des délégués du personnel

- La définition de poste et le profil d'emploi

- Les étapes de la procédure de recrutement externe

- Les techniques de prospection : les limites à la liberté de recrutement (interdiction de critères discriminatoires tels que le sexe, la race, la religion.... )

- Le tri et la sélection des candidatures : courriers et contrats adaptés à la situation traitée (l'élève n'est pas placé en position de décideur )

- Les déclarations aux divers organismes concernés

- Le registre unique du personnel

- Le dossier du salarié et le fichier du personnel (tenu dans le respect de la loi sur l'informatique et les libertés )

- Les courriers - internes et externes - correspondants et les contrats adaptés (CDD notamment)

- Les imprimés et fichiers utiles

- Les outils de planification des stages aux travaux saisonniers

- La procédure d'élaboration du plan de formation ; le rôle des représentants du personnel (CE et délégués)

- Les organismes publics et privés de formation : la formation interne à l'entreprise

- Les documents à établir (convocation, liste de présence) les réservations à effectuer (hébergement, salle...), l'évaluation de l'action par les stagiaires

- Le budget de formation

- Le congé individuel de formation : les conditions nécessaires pour bénéficier de ce congé

- La participation des employeurs à la formation continue

- Les calculs statistiques courants relatifs à la durée (en heures ou en jours) des formations suivies par le personnel, aux qualifications concernées, à la répartition par sexe des bénéficiaires, etc.

- Les principaux critères d'évaluation, l'entretien annuel d'évaluation, les documents utilisés (l'élève n'est pas placé en position d'évaluateur )

- Les différents types de congés légaux : les jours fériés chômés et non chômés.

- Les documents utilisés pour décompter les congés déjà pris et mettre en évidence les congés restant disponibles

- La planification des congés

- Les calculs statistiques courants relatifs aux jours d'absence en fonction des catégories de salariés, du sexe, etc.

- La réglementation générale en matière de durée du travail : le calcul des heures supplémentaires et du repos compensateur

- Le rappel des consignes existantes

- La communication des consignes ou mesures nouvelles

- La notion d'accident de travail et de trajet

- Les déclarations à effectuer. Les délais à respecter

- Les statistiques courantes relatives aux accidents du travail et à leurs conséquences (taux de fréquence, de gravité, durée de l'incapacité de travail...)

- Les cotisations sociales (salariales et patronales) et leur assiette

- Les primes et indemnités (soumises ou non au calcul des cotisations sociales)

- Les avances et acomptes

- Le repos compensateur

- La notion de masse salariale

- Le logiciel étant paramétré, les taux et plafonds étant précisés, mise à jour et saisie des éléments de la paie du mois (se limiter à des situations courantes) ; impression des bulletins de salaire

- Le calcul et le règlement des charges sociales (les taux et plafonds étant précisés) ; les documents à utiliser

- Les prescriptions légales en la matière

- Les principales indemnités de départ

- Les différents types de licenciement, (collectifs ou individuels, économiques ou disciplinaires)

- Saisie et impression des courriers (en raison de l'importance juridique des lettres relatives à cette procédure, la rédaction n'est pas demandée)

- Le calcul de l'indemnité de licenciement

- La notion de collège d'électeurs

- Les conditions d'attribution des sièges

- La procédure d'élection (analyse, par exemple, d'un protocole d'accord) et le calendrier des élections

- Le procès-verbal d'élection ou de carence. (En raison de l'importance des courriers et procès-verbaux utilisés dans cette procédure, il ne sera pas demandé de les rédiger, mais seulement de compléter des documents types déjà enregistrés)

- Les prescriptions légales

- Les courriers correspondants et les comptes rendus de réunion

CONNAISSANCES ASSOCIÉES

LIMITES

4.1. MÉTHODES ET PRINCIPES

4.1.1. LES PRINCIPES COMPTABLES ET LA NORMALISATION

Le plan comptable général ; les systèmes de plan de comptes (de base, développé, abrégé)

4.1.2. LES RÔLES DE LA COMPTABILITÉ

- La comptabilité instrument de gestion des entreprises et des organisations

- La comptabilité et la preuve entre commerçants

- La comptabilité et l'information des tiers

- La comptabilité et la fiscalité

4.1.3. LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES RELATIVES À LA TENUE DES COMPTABILITÉS

- Les obligations légales et réglementaires

- Les livres obligatoires

• le journal

• le grand-livre

• le livre d'inventaire

4.1.4. LES PIÈCES JUSTIFICATIVES

- Les pièces de base

- Les pièces récapitulatives

- Le lien entre les pièces justificatives et les livres

- Le classement et la conservation des pièces justificatives

4.1.5. LA PRATIQUE COMPTABLE

- La collecte des informations

- La numérotation des pièces

- Les techniques d'imputation (directe, sur pièces, sur tickets comptables, sur bordereaux de saisie)

- La saisie et l'enregistrement

- Les méthodes de contrôle des informations

- Le suivi des opérations : le compte

- La relation entre les comptes : la partie double

- Les systèmes comptables

• les journaux

• le(s) grand(s)-livre(s)

• la balance

• les relevés nominatifs

- Notion de bilan et de compte de résultat

4.1.6. LES LOGICIELS DE COMPTABILITÉ

- Les fonctionnalités d'un logiciel comptable

- Les règles de tenue et de présentation des comptabilités informatisées

4.2. LES OPÉRATIONS COURANTES

4.2.1. LES PRODUITS D'EXPLOITATION

- Les obligations relatives aux ventes :

• la ventilation des ventes par nature et par taux de TVA

• le relevé annuel des ventes

• les ventes au comptant

- Comptabilisation

• les ventes de biens (y compris les livraisons intra-communautaires) et de service

• les réductions commerciales sur ventes

• les escomptes accordés

• les frais de transport

• les ventes au comptant

• les autres produits d'exploitation

4.2.2. LES CRÉANCES D'EXPLOITATION

- Comptabilisation

• les créances d'exploitation

• les arrhes, avances et acomptes versés

• les opérations annulées ou impayées

- Encours clients

4.2.3. LES CHARGES D'EXPLOITATION

- Comptabilisation des achats :

• les marchandises et autres approvisionnements

• les études et prestations de services

• les fournitures d'entretien et de petit équipement

• les achats et les approvisionnements non stockés

- Comptabilisation des autres charges externes

- Comptabilisation des impôts, taxes et versements assimilés

- Comptabilisation des charges de personnel

4.2.4. LES DETTES D'EXPLOITATION

- Comptabilisation :

• les dettes d'exploitation

• les arrhes, avances et acomptes reçus

- L'encours fournisseurs

4.2.5. LES IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS

- Valeur d'entrée d'une immobilisation

- Enregistrement des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

- Les amortissements pour dépréciation :

définition et rôle, obligation d'amortir et amortissement minimum légal, plan d'amortissement.

4.2.6. LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE

- Les encaissements :

• les opérations de caisse

• les chèques reçus

• les virements reçus

• les encaissements par carte bancaire

• les effets à recevoir

- Les décaissements :

• les opérations de caisse

• les paiements par chèques

• les paiements par virement

• les paiements par carte bancaire

• les effets à payer

- Le défaut de provision

• les chèques impayés

• les effets impayés

- Le contrôle des mouvements de trésorerie

- Les rapprochements bancaires et postaux

4.3. ACTIVITÉS FISCALES ET SOCIALES

4.3.1. LA TVA

Les caractères généraux de la TVA

- Les approches économique et comptable de la valeur ajoutée

- La qualité d'assujetti

Les opérations imposables

- Les opérations imposables par nature :

• les critères à prendre en compte (activité économique, assujetti, opération effectuée à titre onéreux)

• les livraisons de biens meubles corporels

• les prestations de services

- Les opérations imposables en application d'une disposition législative :

• les importations

• les acquisitions intra-communautaires

- Les opérations exonérées :

• les exportations

• les livraisons intra-communautaires

La TVA collectée

- La détermination de la base imposable(assiette, taux)

- La détermination de la TVA exigible (fait générateur, exigibilité)

La TVA déductible

- Le principe du droit à déduction

- Les limitations au droit à déduction

Le calcul et le paiement de la TVA

- Les régimes de TVA :

• les seuils applicables

le régime réel normal

• le régime réel simplifié

- Le calcul de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA à reporter

- Le paiement de la TVA

Les obligations des assujettis

- Les obligations relatives à la facturation

- Les principales formalités fiscales :

• déclarations trimestrielles, mensuelles de TVA

• déclaration des échanges de biens dans la communauté

4.3.2. LA PAIE

La réalisation de la paie

- La préparation et le calcul des éléments constitutifs de paie

- L'établissement des bulletins de paie

- La tenue du livre de paie

- Les déclarations sociales et fiscales :

• le calcul des charges patronales

• l'établissement des déclarations sociales périodiques

• la régularisation des charges et l'établissement des déclarations sociales et fiscales annuelles

- Le règlement de la paie et des charges

Le logiciel de paie

- Les paramètres ou la modification des éléments variables

- La saisie des informations

- L'édition des documents (bulletins de paie, livre de paie, déclarations aux organismes sociaux)

Seuls les principes essentiels seront présentés sans faire l'objet de développements théoriques.

Le caractère obligatoire du plan comptable général doit être mis en évidence, sa présentation excluant tout développement excessif (en particulier les comptes des classes 8 et 9 et les comptes spécifiques aux sociétés commerciales).

Les rôles et l'importance de la comptabilité dans le système d'information de l'entreprise seront présentés à partir de situations concrètes en liaison avec l'enseignement juridique en visant à dégager essentiellement les conséquences pratiques.

Contenu, forme et conservation.

Les différentes formes d'organisation comptable sont définies à partir de l'observation de situations professionnelles.

Se limiter à l'étude des modes de classement interne des pièces comptables permettant d'associer une pièce à une écriture.

Le cas des traitements informatisés doit être examiné.

Aucune présentation abstraite n'est exigée.

Les connaissances correspondantes sont étroitement associées à la pratique de l'enregistrement comptable à l'aide des logiciels comptables professionnels.

Les choix des techniques d'imputation et de contrôle sont associés à la nature des opérations traitées et aux choix d'organisation comptable de l'entreprise.

Le logiciel de comptabilité doit être maîtrisé dans l'ensemble des fonctionnalités relatives aux obligations comptables et aux besoins de gestion d'une entreprise individuelle, à l'exclusion de la clôture.

Non compris les ventes comportant des conditions particulières.

Les contrats à long terme sont exclus.

Opérations en France et avec l'étranger.

Pour les relations intra-communautaires et avec les pays tiers, on traitera uniquement les opérations relatives aux biens.

Y compris le cas d'escompte net de taxe.

Dans les cas du port élément du prix de vente, des ventes franco de port et des ventes non franco de port. Le cas des transports internationaux est exclu.

Y compris la TVA.

Y compris les incidences fiscales.

Traiter tout type de facture, y compris celles libellées en monnaie étrangère, les réductions commerciales obtenues sur achats, les escomptes obtenus et les prélèvements de l'exploitant individuel.

Traiter les incidences comptables résultant de l'application des règles relatives à la déductibilité de la TVA.

Se limiter aux principales charges externes.

Traiter les incidences comptables résultant de l'application des règles relatives à la déductibilité de la TVA.

À l'exclusion des enregistrements relatifs à l'impôt sur les sociétés.

À partir du livre de paie tenu manuellement ou à l'aide d'un logiciel.

Y compris la TVA.

Les immobilisations financières sont exclues. dans le patrimoine

Aspects économique, fiscal et comptable.

On se limitera à la méthode de l'amortissement linéaire

Opérations traitées avec les banques, caisses d'épargne et centre de chèques postaux.

On étudiera l'incidence des dates de valeur.

Étudier les procédures correspondant aux traitements résultant de la dématérialisation des effets de commerce.

Se limiter à l'étude de l'annulation de l'effet impayé et de son renouvellement éventuel.

Dans des cas concrets, le précédent état de rapprochement, le relevé de banque et le journal de banque étant fournis.

Se limiter aux principes applicables aux échanges de biens ouvrant droit à déduction.

Exclure l'étude des assujettis et des redevables partiels.

Exclure du champ de l'étude les cas particuliers (ventes à distance, moyens de transports neufs,
livraisons par des comptoirs de vente, opérations triangulaires, ventes à l'essai, consignations...).

Pour les relations intracommunautaires et avec les pays tiers, on traitera uniquement le cas des opérations relatives aux biens en évitant tout cas particulier.

Exclure les opérations soumises à la TVA par option.

Opérations concernées :

- livraison de biens meubles corporels ;

- fourniture de prestations de services ;

- importations et acquisitions intracommunautaires ;

- paiements par chèques, par effets, par virements d'une prestation de services.

Exclure l'étude des régimes particuliers.

Traiter l'incidence sur l'exigibilité de l'autorisation d'acquitter la TVA d'après les débits.

Étudier les conséquences de l'assujettissement à un régime sur les modalités de calcul et de déclaration de la TVA.

Tenir compte de la récupération de la TVA sur les opérations annulées ou impayées.

Exclure le paiement par obligations cautionnées.

La connaissance de la paie d'un non-cadre doit être parfaitement maîtrisée dans le contexte d'un contrat à durée déterminée, indéterminée ou d'apprentissage.

Seuls, les grands principes relatifs aux salaires des cadres sont exigés.

Les traitements manuels et informatiques sont exigés.

Les taux et plafonds sont fournis pour établir les déclarations mensuelles ou trimestrielles aux différents organismes sociaux.

Étude de la régularisation des plafonds (annuelle ou progressive) et des déclarations récapitulatives annuelles aux différents organismes sociaux.

Le paramétrage initial du logiciel est effectué.

La construction de modèles de fiches de paie n'est pas exigée.

CONNAISSANCES ASSOCIÉES

LIMITES

5.2.1. L'ENTREPRISE ET LE TISSU ÉCONOMIQUE

- La diversité des entreprises

- Les partenaires de l'entreprise

5.2.2. L'ACTIVITÉ COMMERCIALE DE L'ENTREPRISE

- La démarche mercatique

- La connaissance du marché

- Les composantes de l'action commerciale

5.2.3. L'ACTIVITÉ PRODUCTIVE DE L'ENTREPRISE

- L'approvisionnement et la gestion des stocks

- L'organisation du travail et de la production

- L'aménagement du temps de travail

- La productivité

- La qualité

- La sous-traitance

5.2.4. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

- Les besoins en personnel

- Le recrutement

- La rémunération

- La formation et la promotion du personnel

5.2.5. L'ORGANISATION ET LE MANAGEMENT DE L'ENTREPRISE

- Les principes de base de l'organisation

- Le management : objectifs, modalités, caractéristiques

5.2.6. LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE

- Les objectifs de la croissance de l'entreprise

- Les modalités de la croissance de l'entreprise

- L'investissement et son financement

5.2.7. L'ENVIRONNEMENT DE L'ENTREPRISE

- La conjoncture économique générale :

• la croissance

• l'inflation

• l'emploi

• le commerce extérieur

- L'ouverture internationale de l'entreprise

- L'Union européenne

- Caractériser l'entreprise (selon son activité, sa taille, son appartenance à un secteur, une branche, un groupe).

- Caractériser l'organisation d'une entreprise et sa structure.

- Identifier les interlocuteurs de l'entreprise.

- Caractériser la démarche mercatique et ses principales composantes.

- Identifier l'information disponible sur un marché et sur la concurrence.

- Analyser la cohérence entre les composantes de l'action commerciale (produit, prix, distribution, communication).

- Participer à la recherche et au choix d'un fournisseur.

- Décrire, dans un cas concret, le processus de gestion des stocks.

- Identifier les principales étapes de la production (études, méthodes, ordonnancement, fabrication...).

- Décrire les principes et les limites de l'organisation scientifique du travail.

- Analyser les nouvelles formes d'organisation de la production orientées vers la flexibilité et leurs conséquences.

- Présenter l'intérêt et les principales modalités de l'aménagement du temps de travail.

- Calculer la productivité du travail dans un cas concret.

- Repérer les éléments du coût de production d'un bien ou d'un service.

- Identifier les facteurs permettant de maîtriser les coûts de production et les coûts de revient.

- Définir la notion de qualité et en présenter les enjeux pour l'entreprise.

- Présenter, à partir d'exemples, la démarche de qualité totale (de la conception d'un produit au service après-vente).

- Analyser des cas de sous-traitance.

- Montrer les avantages et les inconvénients pour le donneur d'ordre et le sous-traitant.

- Analyser les situations dans lesquelles l'entreprise est amenée à recruter, à licencier, à ne pas embaucher.

- Analyser les avantages respectifs des différentes modalités de sélection et de recrutement des candidats.

- Identifier les composantes de la masse salariale.

- Dégager les avantages et les inconvénients d'un système de rémunération lié aux résultats ou individualisé.

- Analyser la politique de formation continue et de promotion interne d'une entreprise, en suivre les principaux effets économiques (coûts, efficacité du travail).

- Caractériser les objectifs et les principales fonctions de l'entreprise.

- Identifier les caractéristiques structurelles de l'entreprise.

- Caractériser les différents types d'animation et de direction de l'entreprise.

- Montrer la nécessité de l'information et de la communication.

- Identifier, à partir d'exemples concrets, la nécessité et les modalités de la croissance de l'entreprise.

- Analyser les forces et les faiblesses des PMI et des PME.

- Identifier les principales caractéristiques d'un investissement.

- Caractériser les modalités de financement d'un investissement.

- Identifier les conséquences pour l'entreprise d'une évolution des éléments de la conjoncture générale.

- Identifier à partir de cas concrets les objectifs et les différentes formes de l'internationalisation des entreprises.

- Apprécier, à partir d'une situation concrète, les conséquences pour l'entreprise de l'appartenance de la France à l'Union européenne.

CONNAISSANCES ASSOCIÉES

LIMITES

5.3.1. L'ENTREPRISE ET L'ORGANISATION JUDICIAIRE

- Les juridictions de l'ordre judiciaire

- Les voies de recours de l'ordre judiciaire

- Les procédures d'urgence et les procédures simplifiées

5.3.2. L'ENTREPRISE ET LE CONTRAT DE VENTE

- Le contrat :

• notions générales

• la liberté contractuelle et ses conséquences

- Le contrat de vente commerciale et ses clauses particulières

- L'information et la protection du consommateur :

• la vérité due au consommateur : les publicités interdites ou réglementées, la répression des fraudes et falsifications l'information due au client

• la protection de la liberté du client (les ventes interdites ou réglementées)

• la protection de la sécurité du consommateur

• les associations de consommateurs

5.3.3. LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE

- La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale

- La responsabilité civile délictuelle

- La responsabilité civile contractuelle

5.3.4. LE CONTRAT DE TRAVAIL

- Le contrat à durée indéterminée, contrat de droit commun

- Les contrats de travail particuliers :

• le contrat à durée déterminée

• le contrat de travail temporaire

• les contrats d'insertion et de formation professionnelle

- La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail.

5.3.5. LE STATUT JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE

- Entreprise individuelle et entreprise sociétaire

- Caractéristiques principales des sociétés commerciales

- Principes généraux d'organisation et de fonctionnement de la SA et de la SARL

5.3.6. LE CRÉDIT ET LES GARANTIES ACCORDÉES AUX CRÉANCIERS

5.3.7. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES OU CONVENTIONNELLES EN MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL, DE RÉMUNÉRATION ET DE FORMATION

- La durée du travail

- La rémunération

- La formation

5.3.8. LA REPRESENTATION ET L'ACTION COLLECTIVE DES SALARIES

- La négociation collective

- Le droit d'expression des salariés

- Les syndicats

- Les organismes représentatifs du personnel : délégués du personnel, délégués syndicaux, comité d'entreprise

- Les conflits collectifs et leur mode de règlement

- Identifier et caractériser les différentes juridictions susceptibles d'intervenir dans un litige impliquant l'entreprise.

- Définir les règles essentielles en matière de compétence des tribunaux.

- Identifier le rôle des principaux acteurs du système judiciaire.

- À partir d'une décision de justice simple, identifier le problème de droit, la solution retenue, les voies de recours possibles.

Pour un contrat donné :

- Reconnaître l'objet et les parties.

- Identifier les obligations de chaque partie.

- Distinguer obligations de moyens et obligation de résultat.

- Identifier les conditions de validité.

- Déterminer l'attitude à adopter face à l'inexécution du contrat.

Dans un contrat de vente :

Distinguer les conséquences de la présence de clauses particulières (clauses de réserve de propriété, garantie...).

- À partir de situations réelles, dégager les principes relatifs à l'obligation :

• de ne pas tromper

• de respecter la liberté du consommateur

• de respecter la sécurité du consommateur.

- Appliquer la réglementation en vigueur à des cas concrets

- Décrire le rôle des associations de consommateurs et ses incidences sur l'entreprise.

Dans des situations d'entreprise :

- Identifier l'existence des éléments constitutifs de la responsabilité.

- Reconnaître s'il s'agit de responsabilité pénale ou de responsabilité civile (délictuelle ou contractuelle).

- Dégager les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité.

À partir d'une situation d'entreprise et de documents :

- Justifier le recours à un contrat particulier.

- Identifier les conséquences de l'inexécution contrat de travail

- Identifier les conséquences de la modification d'un élément du contrat de travail.

- Caractériser la rupture du contrat de travail (démission, licenciement).

- Qualifier le licenciement.

- Déterminer à l'aide d'une documentation la procédure de licenciement à suivre dans un cas donné.

- Identifier et justifier les mesures d'accompagnement d'un licenciement économique.

À partir de situations réelles :

- Distinguer entreprise individuelle et entreprise sociétaire.

- Distinguer sociétés de personnes et sociétés de capitaux.

- Dégager les conséquences en ce qui concerne la responsabilité des associés.

- À partir de la lecture d'un exemple simple de statuts, dégager les caractéristiques essentielles d'une société.

- Repérer les principaux critères de choix d'une structure juridique.

- Distinguer les différentes garanties conférées aux créanciers (en se limitant aux principes de base).

- Décrire les principes de la réglementation en matière de durée du travail :

• durée journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle ;

• heures supplémentaires, repos compensateur ;

• congés payés, jours fériés ;

• congés spéciaux.

- Identifier les principales composantes de la rémunération.

- Énumérer les principales règles légales ou conventionnelles en matière de rémunération.

- Énumérer les principales règles relatives à la protection du salaire.

- Exprimer les raisons pour lesquelles la formation est un impératif national et un impératif au niveau des entreprises.

- Préciser les effets que le salarié peut attendre des actions de formation dont il bénéficie.

- Préciser le cadre juridique de la formation continue, les obligations des employeurs, les droits des salariés.

- Indiquer le mode de conclusion, le champ d'application et le rôle des accords d'entreprise et des conventions collectives.

- Énumérer les principales attributions des syndicats professionnels et des institutions représentatives du personnel.

- Dégager le principe et les limites du droit de grève.

- Identifier les modes de règlement des conflits collectifs.