I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code pénal Art. 313-9
Art. 313-9
A créé les dispositions suivantes :
-Code pénal
Art. 313-6-2
II.-A abrogé les dispositions suivantes : code du sport Art. L332-22
II.-A abrogé les dispositions suivantes :
code du sport
Art. L332-22