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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénal
Art. 313-9

A créé les dispositions suivantes :

-Code pénal
Art. 313-6-2

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

code du sport


Art. L332-22