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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (1))

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (1))

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L321-3-1