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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (1))

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (1))


I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-22-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L232-9


II. - Le 1° du I s'applique à compter du 1er juillet 2013.