Article 76 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Art. 68-1
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Art. 63 bis
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 58-1