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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »)

DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ "UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES" CATÉGORIES "APPLICATEUR EN COLLECTIVITES TERRITORIALES" ET " APPLICATEUR OPÉRATIONNEL EN COLLECTIVITES TERRITORIALES"

Les diplômes et titres suivants doivent avoir été obtenus au cours des cinq années précédant la date de la demande.

A. ― Catégorie " applicateur en collectivités territoriales "

Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole délivrés par le ministère chargé de l'agriculture

Brevet professionnel, diplôme de niveau IV, dans les options suivantes

Agroéquipements ;


Productions horticoles ;


Responsable d'exploitation agricole ;


Travaux forestiers ;


Travaux paysagers ;


Aménagements paysagers ;


Agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ;


Responsable d'atelier de productions horticoles ;


Responsable de chantiers forestiers.

Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, dans les spécialités suivantes

Agroéquipement ;


Aménagements paysagers ;


Conduite et gestion de l'exploitation agricole ;


Forêt ;


Gestion et conduite de chantiers forestiers ;


Productions horticoles ;


Travaux paysagers.

Baccalauréat technologique, diplôme de niveau IV, dans les séries suivantes

Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement ;

Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant.

Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans les options suivantes

Agronomie : productions végétales ;


Aménagements paysagers ;


Analyse et conduite de systèmes d'exploitation ;


Développement de l'agriculture des régions chaudes ;


Génie des équipements agricoles ;


Gestion et maîtrise de l'eau, spécialité " maîtrise de l'eau en agriculture et en aménagement " ;


Production horticole ;


Productions animales ;


Technico-commercial, spécialité " agrofournitures " ;


Technico-commercial, spécialité " végétaux d'ornement " ;


Technologies végétales, spécialité " agronomie et systèmes de culture " ;


Technologies végétales, spécialité " amélioration des plantes et technologies des semences " ;


Technologies végétales, spécialité " protection des cultures " ;


Viticulture-œnologie.

Certificat de spécialisation dans l'option suivante

Complétant un diplôme de niveau IV :

Conduite de production en agriculture biologique et commercialisation.

Certificat de capacité technique agricole et rurale, niveau IV

Technicien productions agricoles et services associés ;


Technicien jardins espaces verts ;


Technicien forestier.

Titres d'ingénieurs délivrés par les écoles suivantes

Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;


Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;


Ecole d'ingénieurs de Purpan ;


Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;


Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;


Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;


Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;


Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;


Ecole supérieure d'agriculture d'Angers ;


Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (Rouen) ;


Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;


Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;


Institut supérieur technique d'outre-mer (spécialité " protection des cultures ") ;


Institut polytechnique LaSalle Beauvais ;


Institut supérieur d'agriculture de Lille ;


Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes ;


Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest).

Diplômes délivrés par les universités

Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option " agronomie ", niveau III.

Licence professionnelle, niveau II

Licence professionnelle dont la spécialité relève des domaines suivants :


Agronomie ;


Aménagement du paysage ;


Productions animales ;


Productions végétales.


Licence professionnelle dans la spécialité " commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ".

B. ― Catégorie " Applicateur opérationnel en collectivités territoriales "

a) Les diplômes et titres permettant l'obtention du certificat dans la catégorie applicateur


b) Les diplômes et titres suivants :

Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole délivrés par le ministère chargé de l'agriculture

Certificat d'aptitude professionnelle agricole, diplôme de niveau V, dans les options suivantes

Entretien de l'espace rural ;


Production agricole, utilisation des matériels ;


Productions horticoles ;


Travaux forestiers, spécialité sylviculture ;


Travaux paysagers ;


Vigne et vin.

Brevet professionnel agricole, diplôme de niveau V, dans les options suivantes

Travaux des aménagements paysagers ;


Travaux de conduite et entretien des engins agricoles ;


Travaux de la production animale, spécialité " polyculture élevage " ;


Travaux de la vigne et vin, spécialité " travaux de la vigne " ;


Travaux des productions horticoles ;


Travaux forestiers, spécialité " travaux de sylviculture ".

Brevet d'études professionnelles agricoles, diplôme de niveau V, dans les options suivantes

Agriculture des régions chaudes ;


Agroéquipements ;


Aménagement de l'espace, spécialité " travaux paysagers " ;


Entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux ;


Productions horticoles, spécialité " pépinières " ;


Productions horticoles, spécialité " productions florales et légumières " ;


Travaux agricoles et conduite d'engins ;


Travaux en exploitation d'élevage ;


Travaux d'entretien de l'environnement ;


Travaux horticoles ;


Travaux forestiers ;


Travaux paysagers ;


Travaux de la vigne et du vin.