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Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »)

Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »)

PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLES DE MISE EN ŒUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT INDIVIDUEL - ACTIVITÉ "UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES" DANS LES CATÉGORIES "APPLICATEUR EN COLLECTIVITES TERRITORIALES" ET "APPLICATEUR OPÉRATIONNEL EN COLLECTIVITES TERRITORIALES"

A. - Catégorie "applicateur en collectivités territoriales"

I. - Programme de la formation pour le renouvellement du certificat individuel

Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle

Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé

Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains.

Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident.

Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement

Risques pour l'environnement et principales voies de contamination.

Prévention des risques.

Thème évolution et actualisation en matière de stratégie visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques

Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Evaluation comparative de l'utilisation des produits.

II. - Durée et organisation horaire de la formation selon les modalités d'obtention. - Renouvellement du certificat individuel applicateur

FORMATION SEULE
2 jours (14 heures)


FORMATION ET TEST +/- APPROFONDISSEMENT


Formation et test
1 jour (7 heures)


Approfondissement
1 jour (7 heures)

Thème réglementation


1 heure


1 heure

Thème prévention des risques pour la santé


4 heures


4 heures

Thème prévention des risques pour l'environnement


4 heures


4 heures

Thème stratégies visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques


5 heures


3 heures


2 heures

III. - Protocole pour le renouvellement du certificat individuel

Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat " applicateur " est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/.

B. - Catégorie "applicateur opérationnel en collectivités territoriales"

I. - Programme de la formation pour le renouvellement du certificat individuel

Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle

Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé

Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains.

Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident.

Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement

Risques pour l'environnement et principales voies de contamination.
Prévention des risques.

Thème évolution et actualisation des préconisations pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques

II. - Durée et organisation horaire de la formation selon les modalités d'obtention. -Renouvellement du certificat individuel applicateur opérationnel

FORMATION SEULE
2 jours (14 heures)


FORMATION ET TEST +/- APPROFONDISSEMENT


Formation et test
1 jour (7 heures)


Approfondissement
1 jour (7 heures)

Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle


2 heures


2 heures

Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé


5 heures


5 heures

Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement


5 heures


5 heures

Thème évolution et actualisation des préconisations pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques


2 heures


2 heures

III. - Protocole pour le renouvellement du certificat individuel

Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès pour le renouvellement du certificat applicateur opérationnel est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/.