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Article R5122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

L'allocation spécifique de chômage partiel est attribuée, sur demande de l'employeur, par le préfet du département où est implanté l'établissement concerné.