Article 531-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 531-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les chambres de compensation assurent l'enregistrement des transactions qu'elles sont appelées à compenser.
Les chambres de compensation assurent la surveillance des engagements et positions des adhérents.