Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.