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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports)

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants individuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps visé à l'article 1er sont fixés comme suit :

CORPS, GRADES
bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafonds

Administration centrale et services à compétence nationale

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe

3 000 €

2 000 €

30 000 €

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

3 800 €

2 500 €

37 800 €

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

4 000 €

2 600 €

39 600 €

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe

1 200 €

800 €

12 000 €

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

1 600 €

1 100 €

16 200 €

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

2 000 €

1 400 €

20 400 €