Articles

Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2012 portant régularisation pour 2011 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2012 la répartition prévisionnelle de ces ressources)

Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2012 portant régularisation pour 2011 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2012 la répartition prévisionnelle de ces ressources)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.