Les cas de recours aux astreintes, permanences et interventions par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont définis ainsi qu'il suit :
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MISSIONS |
PERSONNELS CONCERNÉS |
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1. Assurer l'instruction ou le traitement des contentieux pour lesquels le juge administratif est tenu de statuer dans un délai inférieur ou égal à soixante-douze heures. |
Agents de greffe désignés par le président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel pour l'instruction ou le traitement des contentieux nécessitant de statuer dans l'urgence. |
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2. Assurer les réparations et les interventions d'urgence nécessaires à la continuité du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information. |
Agents de greffe chargés de l'exploitation des systèmes d'information ; personnels chargés de la sécurité. |
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3. Assurer les réparations ou interventions d'urgence nécessaires au maintien des bâtiments et des équipements de servitude en bon état de fonctionnement. |
Agents de greffe désignés par le président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel. |
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4. Répondre aux situations de risque ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accidents. |
Agents de greffe désignés par le président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel. |