Conformément au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé, le nombre de terminaux constaté au 31 décembre 2011 pour l'usage du ministère de la défense est de 502.
Le ministère de la défense est utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2011 et contribue donc à hauteur de 200 euros par an et par terminal déclaré sur le réseau.
La contribution annuelle pour l'année 2012 du ministère de la défense est fixée à 100 400 euros.