Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 3, Art. 5